À quoi sert l'Autorité de sûreté nucléaire ( ASN ) ?
03 déc. 2016 sdn 26-07 Dossiers et analyses 0
Il y déclare
« La situation est devenue, en effet, très préoccupante». Interrogé sur l’arrêt de douze réacteurs pour
contrôler que l'excès de carbone découvert dans l'acier n'altère pas la
capacité de résistance mécanique des générateurs de vapeur, il relève même des
falsifications de documents « nous avons aussi mis en évidence l'existence de
pratiques inacceptables depuis le début des années 1960, à la forge du Creusot
: existence de 400 dossiers « barrés » , volontairement cachés au client et à
l'ASN, portant sur des anomalies, et découverte de documents de fabrication
apparemment falsifiés »
Rien de plus naturel, donc, que le président de l’ASN confirme l’analyse des
associations militant pour l’arrêt du nucléaire. Il n’en est d’ailleurs pas à
son coup d’essai puisque dès 2014 il souhaitait « voir son pouvoir de sanctions
renforcé par la loi » et qu’en mars 2016 il déclarait « Quand une entreprise
n’a pas les moyens, il y a à l’évidence un risque qu’elle puisse rogner sur
certains investissements, notamment dans la sûreté», précisant en outre « On l’avait affirmé en
2012 et on continue à le faire, on n’a pas de problème à dire qu’un accident
est possible ».
Pourtant, comme Jacques REPUSSARD, Conseiller scientifique à la Direction générale de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le président de l’ASN se contente de déclarations soigneusement pesées et lâchées au détour d’un entretien avec la presse mais se refuse toujours à user des pouvoirs de sanctions que la loi de transition énergétique, publiée le 18 août 2015, lui a attribué.
Les multiples
dysfonctionnements et accidents relevé chaque année par l’ASN sur l’ensemble
des installations nucléaires de base (INB) et consultables sur le site de
l’organisme ne font l’objet, à ce jour, que de « mises en demeure » ou de
contrôles renforcés.
La loi
dote pourtant «l'Autorité du pouvoir de prononcer des astreintes et en créant
un régime de sanctions pécuniaires". Ainsi l'ordonnance prévoit des
amendes administratives pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros en cas de
manquement aux dispositions applicables aux installations nucléaires de base
(INB), 1 million d'euros pour les manquements aux dispositions applicables aux
équipements sous pression nucléaire et 30.000 euros dans les autres cas.
L'Autorité peut également infliger des astreintes journalières d'un montant
pouvant atteindre 15.000 euros.
Toutes
mesures que l’ASN se garde bien d’employer même lorsqu’EDF sur le site du
Tricastin ou AREVA sur le site de Romans sur Isère n’avise l’ASN d’incidents
classés niveau 1 que plusieurs jours après l’incident.
Alors que Laurent Wauquiez, président de la région Rhône Alpes Auvergne, tente
de couler les laboratoires indépendants comme la CRIIRAD en supprimant leurs
contrats, les organismes d’état (ASN et IRSN) font preuve d’une mansuétude
complice et dangereuse pour une industrie du nucléaire en plein marasme.
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D.Malvaud