Stop Nucléaire 26-07 Site d'informations et de sensibilisation constructif sur la sortie du nucléaire.

"Lundi 7 novembre s’est tenu l’audience devant la cour d’appel de Grenoble opposant trois associations (Stop nucléaire Drôme Ardèche, Frapna Drôme et réseau SDN) à Areva NP de Romans sur Isère issu de la fusion de l’ex FBFC (Franco-Belge de Fabrication du Combustible) avec le groupe Areva.

La chambre correctionnelle de Valence avait débouté les trois associations sans traiter le problème sur le fond au motif que la FBFC n’existait plus. Le choix du juge d’appel semble avoir été différent, il a donc souhaité entendre longuement toutes les parties, l’audience a donc duré plus de 5h.

Les faits : le 24 septembre 2012 la société FBFC constate qu’un "bouteillon" de matières fissiles humides est stocké avec des "bouteillons" de matière fissiles sèches et n’était par ailleurs pas identifié de la façon prévue. Afin de prévenir les risques de criticité, les bouteillons contenant des produits fissiles humides doivent respecter des règles d’identification, d’entreposage et de transfert plus strictes que celles applicables aux matières sèches. Ils doivent en particulier être identifiés de manière spécifique et manutentionnés unitairement et manuellement . Le 25 septembre une vérification a mis en évidence que d’autres bouteillons de matières humides présentaient des écarts par rapport aux règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne qui leur sont applicables.

L’autorité de sûreté nucléaire (ASN) ne sera avisée que le 26 septembre contrairement aux exigences d’un avis immédiat en cas d’incident. En raison du défaut de culture de sûreté et de prise en compte du retour d’expérience dont a fait preuve Areva FBFC ainsi que du nombre de bouteillons concernés par cet événement, l’ASN a reclassé cet événement au niveau 2 de l’échelle INES, par décision du 31 décembre 2012.

Par la suite en raison de la persistance de nombreux graves manquements aux règles de sûreté malgré deux mises en demeure de l’ASN des 19 mars et 25 juillet 2013, et au regard de l’insuffisante efficacité des « plans d’action » de l’exploitant pour remédier aux « dérives » du site, l’ASN qui avait placé le site de Romans-sur-Isère sous vigilance renforcée en 2013, a reconduit ce placement sous vigilance renforcée pour l’année 2014 en multipliant les visites inopinées, « inspection de revue », contrôles, lettres de suivi, convocation de l’exploitant par le collège de l’ASN .

Mais l’ASN s’est interdit d’aller plus avant et de sanctionner la direction d’AREVA. Les associations ont donc décidé de se constituer partie civile afin qu’un procès ai lieu.

Également mis en cause deux cadresd’AREVA se sont défendu en montrant qu’à l’époque ils étaient au moins trois à disposer de mandats similaires pour gérer le site de Romans.

Ainsi pour la première fois nous avons pu constater que la gestion de ce centre n’était pas seulement déficiente en matière de gestion de la sécurité mais à tous les niveaux jusqu’à la direction. Stop nucléaire 26 07 rappelle qu’à Toulouse dans l’entreprise AZF en 2001 c’est un mélange de produit qui avait provoqué une catastrophe que l’on imagine encore bien plus dangereuse avec des matière radioactives.

La cour d’appel de Grenoble rendra sa décision le 6 mars 2017"

Dominique Malvaud