Arr\u00eat du nucl\u00e9aire Dr\u00f4me-Ard\u00e8che est une association \u00e0 but non lucratif et est membre du collectif Arr\u00eat du nucl\u00e9aire.<\/p>\n\n\n
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 ayant pour titre : \u00ab Sortir du nucl\u00e9aire en Dr\u00f4me \u2013 Ard\u00e8che \u00bb<\/p>\n
Article 2 : buts :<\/strong><\/p>\n Cette association a pour buts :<\/p>\n -de f\u00e9d\u00e9rer localement les individus, les associations, et autres personnes morales qui veulent sortir du nucl\u00e9aire,<\/p>\n -de mette en \u0153uvre toutes les actions que la loi autorise, pour une sortie du nucl\u00e9aire,<\/p>\n -d\u2019informer la population sur les dangers de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire, ainsi que sur les alternatives \u00e9nerg\u00e9tiques,<\/p>\n -de favoriser les \u00e9nergies renouvelables respectueuses de l\u2019environnement et les moyens de ma\u00eetriser la demande en \u00e9nergie et en \u00e9lectricit\u00e9,<\/p>\n -de lutter contre les pollutions et les risques pour l\u2019environnement et la sant\u00e9 que repr\u00e9sente l\u2019industrie nucl\u00e9aire, et les activit\u00e9s et projets d\u2019am\u00e9nagement qui y sont li\u00e9s ( cr\u00e9ation ou extension d\u2019installations nucl\u00e9aires de base , construction de lignes \u00e0 haute tension , programmes de recherche et de d\u00e9veloppement , etc. )<\/p>\n -de d\u00e9fendre en justice l\u2019ensemble de ses membres.<\/p>\n Article 2 bis : comp\u00e9tence g\u00e9ographique :<\/strong><\/p>\n L\u2019association exerce sa comp\u00e9tence dans les d\u00e9partements de la Dr\u00f4me et de l\u2019Ard\u00e8che.<\/p>\n Article 3 : moyens :<\/strong><\/p>\n L\u2019association agit par tous les moyens que lui offre la loi, par l\u2019\u00e9dition de documents d’information, la diffusion d’informations par l’interm\u00e9diaire des m\u00e9dias, l\u2019organisation de r\u00e9unions et de manifestations publiques, la participation aux enqu\u00eates publiques, etc.<\/p>\n Article 4 : si\u00e8ge social \u2013 dur\u00e9e :<\/strong><\/p>\n Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Valence ( 26000) 80 avenue Victor Hugo ; il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration .<\/p>\n La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n Article 5 : composition de l\u2019association, admission, adh\u00e9sion :<\/strong><\/p>\n L\u2019association se compose de personnes physiques et de personnes morales. Elles s\u2019acquittent d\u2019une cotisation de base fix\u00e9e lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019ann\u00e9e civile. L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association impose l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sents statuts. Le conseil d\u2019administration pourra refuser des adh\u00e9sions, avec avis motiv\u00e9s aux int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n Article 6 : perte de la qualit\u00e9 de membre :<\/strong><\/p>\n Ne sont plus adh\u00e9rents : les d\u00e9missionnaires ; les personnes qui ne paient pas leur cotisation ; les personnes radi\u00e9es par le conseil d\u2019administration, apr\u00e8s d\u00e9cision motiv\u00e9e ; les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.<\/p>\n Article 7 : ressources \u2013 gestion :<\/strong><\/p>\n Les ressources de l\u2019association se composent de toutes les ressources qu\u2019autorise la loi et notamment :<\/p>\n -des cotisations annuelles des membres,<\/p>\n -des subventions en nature ou en esp\u00e8ces qui peuvent lui \u00eatre accord\u00e9es par toute personne morale ( publique ou priv\u00e9e ) ou physique ,<\/p>\n -des dons ou legs qui lui sont faits,<\/p>\n -des ventes de mat\u00e9riels et des activit\u00e9s de soutien,<\/p>\n Il est tenu une comptabilit\u00e9 recettes-d\u00e9penses, et s\u2019il y a lieu, une comptabilit\u00e9 analytique.<\/p>\n Article 8 : assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (AG) :<\/strong><\/p>\n Elles sont ordinaires ou extraordinaires, et ouvertes \u00e0 tous les membres de l\u2019association. Les convocations doivent \u00eatre envoy\u00e9es au moins 15 jours \u00e0 l\u2019avance et indiquer l\u2019ordre du jour. Les convocations par courriel sont autoris\u00e9es aupr\u00e8s des adh\u00e9rents qui ont communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019association leur adresse de courriel.<\/p>\n L\u2019AG ordinaire, r\u00e9unie tous les ans, approuve le bilan moral et financier, vote la cotisation, \u00e9tablit le nouveau conseil d\u2019administration, et d\u00e9finit les grandes orientations du groupe.<\/p>\n Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 la demande d\u2019un tiers des adh\u00e9rents, du conseil d\u2019administration ou des adh\u00e9rents pr\u00e9sents lors des r\u00e9unions mensuelles. L\u2019AG extraordinaire est seule comp\u00e9tente pour la modification des statuts ou la dissolution de l\u2019association.<\/p>\n Article 9 : le conseil d\u2019administration (CA) :<\/strong><\/p>\n Il est compos\u00e9 de 10 \u00e0 20 membres, d\u00e9sign\u00e9s pour la dur\u00e9e d’un an.<\/p>\n Il est constitu\u00e9 par tirage au sort parmi les adh\u00e9rents, lors de l\u2019AG ordinaire.<\/p>\n Il n’exerce qu’une fonction de repr\u00e9sentation vis \u00e0 vis des tiers, le r\u00e9el organe d\u00e9cisionnel de l’association \u00e9tant l’assembl\u00e9e des adh\u00e9rents participant aux r\u00e9unions mensuelles.<\/p>\n Le CA autorise l\u2019association \u00e0 ester en justice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et mandate \u00e0 cette fin un administrateur ou tout autre adh\u00e9rent de l’association.<\/p>\n Article 10 : organe d\u00e9cisionnel : les adh\u00e9rents participants aux r\u00e9unions mensuelles<\/strong><\/p>\n Il est constitu\u00e9 des adh\u00e9rents pr\u00e9sents lors des r\u00e9unions se tenant une fois par mois, ou s’y faisant repr\u00e9senter, ou y participant par l\u2019interm\u00e9diaire de contributions \u00e9crites.<\/p>\n L\u2019ensemble des adh\u00e9rents \u00e0 l’association est libre de participer \u00e0 ces r\u00e9unions.<\/p>\n C’est au sein de ces r\u00e9unions que sont prises toutes les d\u00e9cisions concernant l’association, aussi bien sur les aspects administratifs et financiers, que sur les actions entreprises et les moyens pratiques de leurs mises en \u0153uvre.<\/p>\n Article 11 : r\u00e8glement int\u00e9rieur :<\/strong><\/p>\n Il peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui r\u00e9git le fonctionnement interne de l\u2019association. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur doit \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019AG.<\/p>\n Article 12 : dissolution :<\/strong><\/p>\n En cas de dissolution, l\u2019AG extraordinaire statue sur la d\u00e9volution de l\u2019actif net \u00e0 une ( ou des ) association(s) de son choix .<\/p>\n Fait \u00e0 Valence, le 27 juillet 2015<\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Arr\u00eat du nucl\u00e9aire Dr\u00f4me-Ard\u00e8che est une association \u00e0 but non lucratif et est membre du collectif Arr\u00eat du nucl\u00e9aire.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":651,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-685","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.sdn26-07.org\/lesite\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/685","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.sdn26-07.org\/lesite\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.sdn26-07.org\/lesite\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.sdn26-07.org\/lesite\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.sdn26-07.org\/lesite\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=685"}],"version-history":[{"count":7,"href":"http:\/\/www.sdn26-07.org\/lesite\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/685\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1770,"href":"http:\/\/www.sdn26-07.org\/lesite\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/685\/revisions\/1770"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.sdn26-07.org\/lesite\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/651"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.sdn26-07.org\/lesite\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=685"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}