Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, FRAPNA Drôme Nature Environnement, Stop nucléaire 26-07, Sortir du nucléaire 38
18 mai 2017 sdn 26-07 Communiqués de presse 0
Victoire ! Les fautes commises à l'usine Areva NP de Romans-sur-Isère sont enfin condamnées en justice
Depuis 2012, l’usine Areva NP
de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de
dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En
2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva et les directeurs
successifs du site devant le Tribunal correctionnel de Valence pour qu’ils
répondent des infractions commises.Le Tribunal ayant décidé en
avril 2016 de les relaxer, les associations avaient fait appel de cette
décision. L’audience en appel a eu lieu le 7 novembre 2016. Le 15 mai 2017, la
Cour d’appel de Grenoble a enfin sanctionné la gestion calamiteuse de cette
usine.
Usine
Areva NP : des négligences mettent en danger les travailleurs et les
riverains
L’usine Areva
NP de Romans-sur-Isère, filiale d’Areva, connue jusqu’à fin 2014 sous le nom de
FBFC, fabrique des barres de combustible nucléaire utilisées dans les
réacteurs. Depuis plusieurs années, de graves négligences s’y répètent, faisant
courir aux travailleurs et aux riverains de l’usine un risque réel. Ainsi, en
septembre 2012, des contrôles ont démontré que l’usine, au mépris des règles de
sûreté les plus élémentaires, entreposait parfois ensemble les
« bouteillons » contenant les matières fissiles sèches et humides. Or
ces dernières doivent faire l’objet de précautions supplémentaires car elles
sont plus promptes à déclencher une réaction en chaîne incontrôlée. La
manipulation négligente des matières radioactives a déjà déclenché des
« accidents de criticité » sur plusieurs installations nucléaires,
provoquant des irradiations importantes chez de nombreux travailleurs, voire
leur décès [1 <http://www.sortirdunucleaire.
Un
combat judiciaire contre l’impunité d’un exploitant récidiviste
Le Réseau "Sortir
du nucléaire" avait déjà porté plainte en février 2013 contre la FBFC.
Malgré l’ampleur des infractions constatées, cette plainte fut classée sans
suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié
les négligences, malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous
surveillance renforcée de la part de l’ASN révélant la gestion défectueuse des
matières radioactives sur le site. En décembre 2014, le Réseau "Sortir du
nucléaire" avait alors déposé une citation directe devant le Tribunal
correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC, ainsi que de
l’ancien et l’actuel directeur du site, pour l’ensemble des infractions
commises depuis 2012.. La FRAPNA Drôme Nature Environnement et Stop nucléaire
26-07 s’étaient portés partie civile. Suite à l’audience, qui avait eu lieu le
28 janvier 2016, le Tribunal correctionnel de Valence avait décidé de relaxer
Areva et les deux directeurs de toutes les infractions reprochées, prétextant
qu’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par une
filiale qui n’existait plus en tant que personne morale [2 <http://www.sortirdunucleaire.
Les associations
se réjouissent de cette condamnation, mais regrettent cependant que, par le jeu
de la fusion-absorption avec sa filiale FBFC, Areva n’ait pas été déclarée
responsable directement. A l’heure où notre nouveau Premier Ministre est un
ancien directeur des affaires publiques d’Areva, notre vigilance doit redoubler
face au poids du lobby nucléaire. Retrouvez l’intégralité
du dossier juridique <http://www.sortirdunucleaire.
[1] Une étude de l’IRSN <http://www.irsn.fr/FR/
[2] La personne morale FBFC n’existe plus juridiquement depuis
le 31 décembre 2014.