20 mn 1/ CLI :

- Les CLI  et les réunions publiques qu’elles doivent organiser : au Bugey, une centaine de personnes présentes et un article dans la presse locale, à Romans pour la FBFC, une vingtaine à peine dont nos membres  ( le CR sera fait lors de la réunion : acier trop carboné, 12 réacteurs nucléaires à l’arrêt mais pas de diminution de la production - Areva et scanner corps entier à 150mSV ! c'est une erreur, il y a un zéro de trop  ! la dosimétrie d'un scanner varie bien sûr en fonction de plusieurs critères , mais en moyenne elle est de 10 à 12 mSV. Quant au scan complet cela n'existe pas... ; les motifs invoqués et réels de la vigilance renforcée; .............. ) + 2 articles sur le blog : l'Impartial, bien documenté, le Dauphiné Libéré, simpliste ( mais parti avant la réunion... )

- CLI : associations fantôme qu'on doit remplacer dans les différentes CLI ( AEPN et AIIRE pour la CLI FBFC, ..) ; refaire courrier pour sièges

5 mn  2/ Soutien jusqu'au 7 novembre à Sophie et à Rémi poursuivis pour autocollants et marquage à la craie le 6 aout dernier :   http://sortirdunucleaire.org/Mobilisation-nationale-jusqu-au-7-Novembre-pour

par ailleurs le 7 novembre, c’est la date d’une l’audience à Grenoble ( Dominique nous en parle  )

15 mn 3/  Notre stratégie : nouvelles sessions créativité à organiser

Notre présentation sur le blog serait à modifier, avant de passer à un site digne de ce nom…  (en PJ )

5 mn   4/Soutien à l’Observatoire du nucléaire  http://www.observatoire-du-nucleaire.org/  ( rapport d’activité   en PJ )

5 mn   5/Adhésions CRIIRAD, Framasoft, et ?

10 mn   6/QCM : dernière version à finaliser( en PJ )

2 mn  7/Actions d'information du samedi matin : un 4^ème bénévole régulier ?

15 mn   8/Alertes CRIIRAD   - Consultations publiques  - Notre réponse à l’article de Corinne Castanier dans le dernier Trait d’Union ( La France choisit les expositions les plus élevées possibles )

Pour la dernière consultation publique :

Propositions de titre 

Non au recyclage des matériaux contaminés, même très faiblement, dans le domaine public

Oui au recyclage des matériaux contaminés, mais PAS DANS LE DOMAINE PUBLIC

Proposition de commentaire 

Je m’oppose à la dissémination des matériaux contaminés (même très, très faiblement radioactifs) dans les objets de mon environnement quotidien. Les matières et déchets radioactifs issus du démantèlement des installations nucléaires doivent rester dans des filières contrôlées, où les intervenants sont informés, formés et équipés, et qui permettent de garder la mémoire de leur présence.

JE DEMANDE PAR CONSÉQUENT :

1/ Le respect des dispositions de l’article L.542-1 du code de l’environnement qui prescrit que la gestion des déchets radioactifs, et notamment des déchets issus du démantèlement d'installations nucléaires, soit assurée « dans le respect de la protection de la santé des personnes ». Les substances radioactives ont la capacité d’induire, même à très faible dose, des cancers chez les personnes exposées et des maladies génétiques chez leurs descendants.

2/ la suppression de l’article 24 du projet d’arrêté PNGMDR qui demande à AREVA et EDF de travailler sur un projet d’installation qui déroge à l’interdiction inscrite à l’article R. 1333-3 du code de la santé publique. Je demande le maintien, sans dérogation, de l’interdiction d’utiliser les matériaux et déchets contaminés provenant d’une installation nucléaire, pour la fabrication des biens de consommation et des produits de construction.

3/ la modification de l’article 4 du projet de décret PNGMDR qui porte création, dans le code de l’environnement, d’un article D.542-87 relatif à la gestion des déchets de très faible activité (TFA). Je demande que la mention « dans des filières contrôlées » soit ajoutée comme suit :« Le schéma industriel préserve les capacités de stockage en considérant les possibilités de densification des déchets stockés et de valorisation, dans des filières contrôlées, de certains types de déchets TFA. ». 

JE DEMANDE ÉGALEMENT le report à fin décembre 2016 de la date de clôture de la consultation publique afin de pouvoir me prononcer sur d’autres aspects du dossier. Il est en effet impossible d’analyser en moins de 4 semaines plus de 500 pages de documents et de formuler un avis. Le maintien d’un délai aussi inadapté empêcherait ma participation effective au processus de décision et constituerait un déni de droit.

5 mn   9/CR action du Jour de la Nuit le 8 octobre : article DL ( en PJ )

5 mn     10/ Adhésions :

répartir les bulletins d’adhésion 2016 et les documents pour magasins éclairés la nuit

adhésions et virements réguliers ( annuels ou mensuels ou trimestriels )

5 mn 11/ Enquête de recensement des actions en santé environnement menées en Auvergne-Rhône-Alpes en 2015-2016 ( ORS - ARS - Ministère environnement )