Jeudi 28 janvier rassemblement à 15h30 devant le Tribunal correctionnel de Valence ( audience à 16h30 )
22 janv. 2016 sdn 26-07 Actions 0
Audience au Tribunal correctionnel de Valence
Valence (26) - Rhône-Alpes
Ce jeudi 28 janvier à 16h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence l’affaire de la violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides à l’usine FBFC de Romans-sur-Isère.
Un rassemblement avant l’audience aura lieu devant le Tribunal à 15h30
Un rassemblement avant l’audience aura lieu devant le Tribunal à 15h30
Rappel des faits :
FBFC Romans-sur-Isère - Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides.
La société FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère.
Le 22 décembre 2014, le Réseau a déposé une citation directe à l’encontre d’Areva NP et de FBFC pour les infractions commises depuis 2012 sur le site de Romans-sur-Isère. Le 15 avril 2015, nous avons déposé une seconde citation à l’encontre de l’ancien et du nouveau directeur de l’usine, Messieurs Rocrelle et Capdepon.
Les associations Stop Nucléaire 26-07 et FRAPNA Drôme se sont également constituées parties civiles.
L’affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel de Valence le 28 janvier 2016, à 16h30.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog : http://www.sortirdunucleaire.