Une nouvelle consultation publique, exprimez-vous !
07 oct. 2014 sdn 26-07 Actions 0
"Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au « contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base (INB)"
Le projet de décision de l’ASN relative au « contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base (INB) » est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée d'un mois : du 17 septembre au 17 octobre 2014
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 17 octobre 2014 : http://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public/Consultations-du-public-en-cours/Contenu-des-rapports-de-surete-des-installations-nucleaires-de-base